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Une délibération précise les modalités de recueil des signalements d'alerte au CNG

Les missions du référent déontologue au Centre national de gestion et du comité de déontologie du ministère chargé des affaires sociales sont détaillées par délibération. La confidentialité du dispositif est confirmée.Près de quatre ans après la mise en place d'un référent déontologue au Centre national de gestion(CNG), une nouvelle délibération détaille la procédure de recueil des signalements émis par des lanceurs d'alerte. Le texte(à télécharger ci-dessous) modifiant le règlement intérieur…

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