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BO Santé n° 2021-07 du 30 avril 2021

Par Pia Hémery

30 avril 2021 à 15h15

Le contrat de début d'exercice est opérationnel, avec rétroactivité possible au 1er janvier 2021. Tous les textes réglementaires sont parus et les ARS ont été destinataires d'une instruction explicative. Cette dernière est publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 30 avril 2021.

Une autre instruction apporte des précisions sur les coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé privés commerciaux : coefficient prudentiel, coefficient…

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