Les dossiers d'évaluation des autorisations d'activités de soins sont remplacés par des demandes simples de renouvellement. Un allègement bienvenu des procédures administratives tant pour les établissements de santé que pour les ARS. Des indicateurs de vigilance sont tout de même créés en garde-fous.
La réformes des autorisations se dévoile peu à peu. Une ordonnance portant modifications du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds est parue au Journal…