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Article
La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
Le régime d'autorisation est modifié au profit de demandes simples de renouvellement
Les dossiers d'évaluation des autorisations d'activités de soins sont remplacés par des demandes simples de renouvellement. Un allègement bienvenu des procédures administratives tant pour les établissements de santé que pour les ARS. Des indicateurs de vigilance sont tout de même créés en garde-fous.
Par Pia Hémery
14 mai 2021 à 14h20
La réformes des autorisations se dévoile peu à peu. Une ordonnance portant modifications du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds est parue au Journal officiel…
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