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Une proposition de label Hôpital de santé environnementale émerge d'un think tank
L'incompétence du juge judiciaire sur la sortie d'UMD est réaffirmée en cour d'appel
Saisie d'une demande de sortie de Romain Dupuy de l'unité pour malades difficiles où il est hospitalisé depuis 16 ans, la cour d'appel de Bordeaux réaffirme l'incompétence du juge judiciaire mais estime préjudiciable l'absence de décision du préfet.
Par Caroline Cordier
17 mai 2021 à 13h27
Qui est compétent pour contrôler la régularité du placement et du maintien d'un patient en unité pour malade difficile (UMD) ? Ce n'est en tous cas pas le juge des libertés et de la détention (JLD), affirme à son tour la cour d'appel de Bordeaux (Gironde…
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