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Le projet de loi 4D conserve le rattachement de D3S à la fonction publique territoriale

Malgré l'opposition des hospitaliers, l'article 40 du projet de loi rattache les directeurs des instituts départementaux de l’enfance à la fonction publique territoriale. D'autres articles concernent la santé, comme les coopérations transfrontalières.

Par Perrine Debacker

18 mai 2021 à 15h39

Le projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification, dite loi 4D, a été présenté au Conseil des ministres le 12 mai. Comme prévu dans l'avant-projet de loi qu'Hospimedia s'était procuré, plusieurs mesures parmi…

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