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Psychiatrie

Le Sénat adopte sa réforme de l'irresponsabilité avec des mesures sur l'expertise pénale

Sans attendre le futur projet de loi annoncé sur l'irresponsabilité pénale, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale. Alors qu'un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale est attendu dans les jours prochains, le Sénat a d'ores et déjà adopté le 25mai une proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité et aux conditions de réalisation de l'expertise en…

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