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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Le Sénat adopte sa réforme de l'irresponsabilité avec des mesures sur l'expertise pénale
Sans attendre le futur projet de loi annoncé sur l'irresponsabilité pénale, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale.
Par Caroline Cordier
26 mai 2021 à 14h45
Alors qu'un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale est attendu dans les jours prochains, le Sénat a d'ores et déjà adopté le 25 mai une proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité et aux conditions de réalisation de l'expertise en mati…
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