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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la sortie de crise sanitaire
La loi relative à la sortie de crise sanitaire est publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, notamment au transfert des données des SI Covid au sein du système national des données de santé, avec une réserve.
Par Cécile Rabeux
1 juin 2021 à 15h49
Après l'accord de la commission mixte paritaire et une dernière lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été définitivement adopté. Le texte été publié ce 1er juin au Journal officiel…
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