16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Le Conseil d'État a relevé le défi de l'accroissement d'activité lié à la crise sanitaire
Après l'Intérieur, le ministère de la Santé est celui qui a saisi le plus le Conseil d'État en 2020. Une année exceptionnelle liée à la crise Covid-19 mais durant laquelle l'instance s'est adaptée pour répondre à l'afflux de demandes.
Par Pia Hémery
22 juin 2021 à 14h41
La section sociale du Conseil d'État, particulièrement concernée par l'état d'urgence sanitaire, a examiné en 2020 environ 40% de plus d'affaires qu'en 2019, dont trois fois plus de projets de loi, neuf fois plus de projets d'ordonnance et 10% de plus de projets de …
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