16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La réforme de l'accès précoce et compassionnel aux médicaments prend effet en juillet
Votée dans le PLFSS 2021, la refonte du système des ATU et RTU entre en vigueur dans les prochains jours. Les régimes d'accès précoce et compassionnel pour les médicaments répondent à des enjeux de simplification, d'accélération et de prévisibilité.
Par Perrine Debacker
29 juin 2021 à 13h28 (mis à jour le 1 juillet 2021 à 12h21)
Information mise à jour : Deux décrets parus au Journal officiel du 1er juillet actent l'entrée en vigueur des deux dispositifs. Le premier précise les conditions et modalités de demande, d'octroi, de modification, de renouvellement, de suspension ou …
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