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La fondation Œuvre de la Croix-Saint-Simon à Paris cède ses activités à dix repreneurs
L'enregistrement des activités nucléaires médicales entre en vigueur ce 1er juillet
Ce régime d'autorisation simplifiée allège les démarches administratives des activités qui relevaient préalablement d'un régime d'autorisation. Cela dans une approche de contrôle gradué de l'Autorité de sûreté nucléaire aux enjeux de radioprotection.
Par Pia Hémery
30 juin 2021 à 12h41
Issu de la transposition d'une directive européenne, un troisième régime administratif, l'enregistrement, a été introduit dans le Code de la santé publique pour les activités nucléaires de proximité. Jusqu'à présent elles devaient être déclarées ou é…
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