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Le Sénat assoit le rôle stratégique des nouveaux conseils d'administration des ARS

ARS à la gouvernance plus territorialisée, garde-fous sur le financement des établissements de santé et report du transfert de compétences sur l'adaptation des logements au vieillissement... Les commissions du Sénat ont présenté ce 1er juillet devant la presse leur version du projet de loi 4D, désormais renommée loi 3DS.

Par Agathe Moret

2 juillet 2021 à 13h36

Alain Milon (LR, Vaucluse), rapporteur pour la commission des affaires sociales, a fait valoir des évolutions à même de remuscler un texte "peu ambitieux" aux "dispositions disparates de faible portée" en matière de santé. (Sénat)
Alain Milon (LR, Vaucluse), rapporteur pour la commission des affaires sociales, a fait valoir des évolutions à même de remuscler un texte "peu ambitieux" aux "dispositions disparates de faible portée" en matière de santé. (Sénat) Droits réservés

Un texte d'une "extrême timidité". Tel est le constat porté par les rapporteurs des commissions du Sénat à l'issue de l'examen du projet de loi Différenciation, décentralisation,…

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