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Un projet de décret fixe la composition de l'équipe d'aide médicale à la procréation

L'application de l'ouverture de l'aide médicale à la procréation à toutes les femmes sera appliquée après publication de la loi de bioéthique, soumise à l'examen du Conseil constitutionnel, avec une règlementation toilettée par décret.

Par Jérôme Robillard

13 juillet 2021 à 13h22

Mesure qui a focalisé l'attention et les débats sur la future loi de bioéthique, l'extension de l'aide médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes non mariées pourra bénéficier rapidement d'un cadre réglementaire d'application. Un projet de …

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