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Le licenciement pour refus de la vaccination obligatoire sera permis au bout de deux mois

L'avant-projet de loi sur l'obligation vaccinale précise les professions concernées, les exemptions possibles et les sanctions encourues en cas de refus, avec un licenciement de l'agent ou du salarié possible au bout de deux mois.(Pascal Bachelet/BSIP)

L'avant-projet de loi sur l'obligation vaccinale précise les professions concernées, les exemptions possibles et les sanctions encourues en cas de refus, avec un licenciement de l'agent ou du salarié possible au bout de deux mois. Il introduit la notion d'exploitant qui devra être définie lors des débats parlementaires.Soumis à l'examen du Conseil d'État, l'avant-projet de loi visant à appliquer les annonces présidentielles du 12juillet est désormais connu, avec la mise en ligne du document(à…

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