12h46
Article
L'Agence de la biomédecine doit encore relever des défis majeurs pour 2027-2031
Le licenciement pour refus de la vaccination obligatoire sera permis au bout de deux mois
L'avant-projet de loi sur l'obligation vaccinale précise les professions concernées, les exemptions possibles et les sanctions encourues en cas de refus, avec un licenciement de l'agent ou du salarié possible au bout de deux mois. Il introduit la notion d'exploitant qui devra être définie lors des débats parlementaires.
Par Jérôme Robillard
15 juillet 2021 à 16h07
Soumis à l'examen du Conseil d'État, l'avant-projet de loi visant à appliquer les annonces présidentielles du 12 juillet est désormais connu, avec la mise en ligne du document (à …
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
