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Développement durable

Le projet de loi  Climat et résilience introduit des mesures pour les marchés publics

La commande publique fait partie des dispositifs actionnés par le projet de loi climat et résilience pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. (SPL/BSIP)

Validé par la commission mixte paritaire, le projet de loi Climat et résilience fait de la commande publique l'un des leviers pour agir sur la réduction des gaz à effet de serre d'ici 2030. Plusieurs mesures concernent donc les marchés publics, les contrats de concession et les outils opérationnels.Après plusieurs mois de débats, à la fois inédits par leur durée et le nombre de sujets abordés, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience…

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