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Collectivités

Le Sénat vote le projet de loi 3DS après rééquilibrage de la nouvelle gouvernance des ARS

La chambre haute a adopté ce 21 juillet le projet de loi 3DS. Le texte a été modifié pour renforcer la représentation des élus et des usagers de santé au sein des instances territoriales et du nouveau conseil d'administration des ARS.Un État "plus agile, plus réactif et plus proche, qui adapte sa réponse" aux besoins du terrain. Telle est l'ambition portée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations les collectivités territoriales, avec son projet de loi…

Six mesures nouvelles ciblant le secteur de la santé ont été introduites lors de l'examen en séance publique. (Extrait de séance — Sénat)
Six mesures nouvelles ciblant le secteur de la santé ont été introduites lors de l'examen en séance publique. (Extrait de séance — Sénat)

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