17h33
Disparition
Le décès de Dominique Libault émeut le monde de la protection sociale et de l'autonomie
La proposition de référendum d'initiative partagée sur l'hôpital public est retoquée
Dans une décision du 6 août, le Conseil constitutionnel a jugé non conforme la proposition de loi référendaire déposée par l'association Notre hôpital, c'est vous, et signée par plus de 200 parlementaires. L'article 7 de la proposition est en cause.
Par Clémence Nayrac
6 août 2021 à 13h55
Le 7 juillet dernier, l'association Notre hôpital, c'est vous a déposé une proposition de loi référendaire auprès du Conseil constitutionnel, avec le soutien de plus de 20% des parlementaires français, soit plus de 200 députés et sénateurs (lire notre…
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