16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La proposition de référendum d'initiative partagée sur l'hôpital public est retoquée
Dans une décision du 6 août, le Conseil constitutionnel a jugé non conforme la proposition de loi référendaire déposée par l'association Notre hôpital, c'est vous, et signée par plus de 200 parlementaires. L'article 7 de la proposition est en cause.
Par Clémence Nayrac
6 août 2021 à 13h55
Le 7 juillet dernier, l'association Notre hôpital, c'est vous a déposé une proposition de loi référendaire auprès du Conseil constitutionnel, avec le soutien de plus de 20% des parlementaires français, soit plus de 200 députés et sénateurs (lire notre…
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