17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Un arrêté précise le contenu du contrat de reprise de dette entre ARS et établissement
En plus du contenu détaillé du contrat que signeront les ARS et les établissements de santé concernés, un arrêté ministériel fixe définitivement le montant total par région de restauration des capacités financières.
Par Jérôme Robillard
12 août 2021 à 14h41
Le dispositif de reprise partielle de la dette des établissements de santé se complète avec la publication d'un arrêté dans l'édition du 12 août du Journal officiel. Ce texte réglementaire apporte deux éléments clés pour la mise en œuvre du dispositif dans les territoires. Il précise …
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
