17h44
Article
Cinq groupes de travail vont compléter le plan national sur la santé des soignants
Un arrêté précise le contenu du contrat de reprise de dette entre ARS et établissement
En plus du contenu détaillé du contrat que signeront les ARS et les établissements de santé concernés, un arrêté ministériel fixe définitivement le montant total par région de restauration des capacités financières.
Par Jérôme Robillard
12 août 2021 à 14h41
Le dispositif de reprise partielle de la dette des établissements de santé se complète avec la publication d'un arrêté dans l'édition du 12 août du Journal officiel. Ce texte réglementaire apporte deux éléments clés pour la mise en œuvre du dispositif dans les territoires. Il précise …
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