En plus du contenu détaillé du contrat que signeront les ARS et les établissements de santé concernés, un arrêté ministériel fixe définitivement le montant total par région de restauration des capacités financières.Le dispositif de reprise partielle de la dette des établissements de santé se complète avec la publication d'un arrêté dans l'édition du 12août du Journal officiel. Ce texte réglementaire apporte deux éléments clés pour la mise en œuvre du dispositif dans les territoires. Il précise…