17h35
PLFSS 2027
L'objectif de dépenses d'assurance maladie est pour l'heure fixé à +2% pour 2027
Une instruction détaille la procédure contractuelle de soutien à l'investissement
L'allocation des crédits de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier fait l'objet d'une instruction dédiée. Celle-ci précise notamment la procédure contractuelle entre ARS et établissements de santé.
Par Jérôme Robillard
16 août 2021 à 15h52
L'administration poursuit les publications relatives à la mise en œuvre du programme de 13 milliards d'euros (Md€), prévu par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, visant à soutenir l'investissement. Pour accompagner le modèle type…
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