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Une instruction détaille la procédure contractuelle de soutien à l'investissement

L'allocation des crédits de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier fait l'objet d'une instruction dédiée. Celle-ci précise notamment la procédure contractuelle entre ARS et établissements de santé.

Par Jérôme Robillard

16 août 2021 à 15h52

L'administration poursuit les publications relatives à la mise en œuvre du programme de 13 milliards d'euros (Md€), prévu par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, visant à soutenir l'investissement. Pour accompagner le modèle type…

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