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BO Santé n° 2021-15 du 31 août 2021

Par Pia Hémery

1 septembre 2021 à 12h08

Une instruction apporte des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu des primes exceptionnelles versées à compter du 28 décembre 2019 et jusqu'au 30 juin 2020 par les employeurs à leurs salariés ou leurs agents publics.

Est également publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 août 2021, une note d'information relative à l'organisation du suivi des projets…

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