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L'État et le CHS La Chartreuse sont condamnés à verser 190 000 € à une patiente

Le tribunal judiciaire de Dijon a condamné le CH spécialisé La Chartreuse et l'État à indemniser une femme à hauteur de 190 000 euros pour privation de liberté durant sept ans, après que son hospitalisation sans consentement a été jugée irrégulière.

Par Caroline Cordier

9 septembre 2021 à 08h12

Le CH La Chartreuse, établissement spécialisé en psychiatrie à Dijon (Côte-d'Or), et l'État ont été conjointement condamnés à verser à une femme la somme de 190 000 euros (€) au titre de son préjudice moral pour privation de liberté durant sept années…

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