16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale compte 64 articles
Selon une version provisoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 datée du 24 septembre, dont Hospimedia a eu copie, voici les mesures, article par article, intéressant les champs sanitaire et médico-social.
Par Agathe Moret, Caroline Cordier, Jérôme Robillard et Thomas Quéguiner
24 septembre 2021 à 15h30 (mis à jour le 25 septembre 2021 à 09h30)
Dans l'attente de la présentation officielle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, programmée le 6 octobre prochain en Conseil des ministres, l'avant-projet de loi comprend pour l'heure au total 64 articles, selon une version dat…
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