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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
PLFSS 2022
Le Gouvernement choisit une nouvelle fois le PLFSS pour réformer l'isolement-contention
Contraint à légiférer de nouveau sur l'isolement-contention, le Gouvernement a encore choisi le PLFSS comme véhicule pour réformer. Il s'agit ici de rendre automatique le contrôle par le juge des mesures dépassant certaines durées totales prévues.
Par Caroline Cordier
27 septembre 2021 à 08h18
C'est un pari sans doute risqué que fait une nouvelle fois le Gouvernement, en choisissant de profiter cette année encore du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour légiférer sur l'isolement et la contention en psychiatrie. En …
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