17h20
Article
Le Sénat durcit encore l'injonction d'examen psychiatrique pour personnes radicalisées
PLFSS 2022
Le remboursement de la télésurveillance passera par une inscription sur une liste
Les indications de télésurveillance ouvrant droit à un remboursement feront l'objet d'une liste. Les nouvelles dispositions pour faire entrer cette pratique dans le droit commun entreront en vigueur le 1er juillet 2022 au plus tard.
28 septembre 2021 à 09h39
Le Ségur de la santé prévoit comme objectif de fixer le périmètre et les principes de financement de la télésurveillance par l'Assurance maladie. L'une des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) définit donc une architecture globale …
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