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Judiciaire

La justice rend ses premières décisions sur l'obligation vaccinale

La justice rend ses premières décisions sur l'obligation vaccinale.

Différents référés sont déjà jugés par les tribunaux administratifs sans remettre en cause le principe de l'obligation vaccinale contre le Sars-Cov-2. La justice ne contredit pas la loi, entérine les contre-indications générales décidées et valide le fait que l'arrêt maladie prévaut sur les autres positions statutaires.Des actions en justice étaient attendues dès l'annonce puis le vote de l'obligation vaccinale pour l'ensemble des professionnels du monde sanitaire et médico-social. Depuis la…

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