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La justice rend ses premières décisions sur l'obligation vaccinale

Différents référés sont déjà jugés par les tribunaux administratifs sans remettre en cause le principe de l'obligation vaccinale contre le Sars-Cov-2. La justice ne contredit pas la loi, entérine les contre-indications générales décidées et valide le fait que l'arrêt maladie prévaut sur les autres positions statutaires.

Par Jérôme Robillard

7 octobre 2021 à 14h16

Des actions en justice étaient attendues dès l'annonce puis le vote de l'obligation vaccinale pour l'ensemble des professionnels du monde sanitaire et médico-social. Depuis la mise…

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