16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Les sénateurs adoptent la proposition de loi pour un droit de visite en établissement
La proposition de loi portée par le parlementaire Bruno Retailleau créant un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements a été adoptée par les sénateurs à l'unanimité en première lecture.
Par Lydie Watremetz
13 octobre 2021 à 15h14
La proposition de loi instaurant un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements a été adoptée par les sénateurs, ce 12 octobre, à la majorité des suffrages exprimés (soit 318 voix sur 345). Le Gouvernement…
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