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PLFSS 2022

Les pratiques non respectueuses de certains centres de santé seront bientôt sanctionnées


Mis à jour le
- Mis à jour le

Un amendement au PLFSS 2022 prévoit la mise en place de sanctions pour les centres de santé non conformes, tant sur le plan déontologique que médical. Il propose aussi de mettre fin au conventionnement d'office des centres de santé.

Information mise à jour: Un nouvel amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour2022(PLFSS), déposé conjointement par le rapporteur Thomas Mesnier(LREM, Charente) et la députée Fadila Khattabi(LREM, Côte-d'Or), précise le précédent. Il…

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