17h43
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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
L'État est condamné une nouvelle fois pour défaut de place en institut médico-éducatif
La cour administrative d'appel de Versailles vient de condamner une deuxième fois l'État pour défaut de prise en charge en institut médico-éducatif pour des jumelles autistes. L'État est bien jugé responsable du manque de places.
29 octobre 2021 à 13h17
La cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) condamne à nouveau l'État dans un arrêté rendu le 21 octobre pour le préjudice subi par des jumelles autistes et leur famille en l'absence de prise en charge adaptée. Cette carence résulte du manque de places dans les…
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