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Les députés adoptent définitivement le projet de loi de vigilance sanitaire

Ce 5 novembre, l'Assemblée nationale a clos les discussions autour du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Le texte reporte au 31 juillet 2022 la caducité du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire.

Par Cécile Rabeux

5 novembre 2021 à 11h46

Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale ce 5 novembre, à 118 voix pour et 89 voix contre. Alors que la commission mixte paritaire (CMP) n'a pas réussi à trouver d'accord, l'Assemblé…

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