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PLFSS 2022

Les sénateurs suppriment dans le PLFSS les dispositions relatives à l'isolement-contention

Comme souhaité par la commission des affaires sociales au Sénat, décidée à expurger le PLFSS de ses cavaliers sociaux, les dispositions relatives à l'isolement et à la contention en psychiatrie ont été supprimées en séance publique.Les sénateurs ont voté dans la soirée du 9novembre la suppression de l'article28du projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) pour2022 relatif àla systématisation du contrôle judiciaire de l'isolement et de la contention en psychiatrie lorsque les…

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