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La réforme de l'évaluation des ESSMS se poursuit avec la publication d'un nouveau décret

Le calendrier de transmission des évaluations de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux est détaillé par décret. Il devra être arrêté au 1er juillet 2022.

Par Agathe Moret

15 novembre 2021 à 11h47

Il était annoncé, le voici désormais paru. Le décret fixant les modalités de publication des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient d'être publié ce 13 novembre au Journal officiel. Dans la droite ligne du référentiel publié par la Haute Autorité de santé (…

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