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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Caroline Cordier
16 novembre 2021 à 14h39
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Alors que le Sénat s'apprête à voter ce 16 novembre en première lecture l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, il a validé quelques jours auparavant l'article 42 bis relatif au cadre de prise en charge des séances chez…