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Le secteur de la santé s'équipe de leviers contre les violences sexistes et sexuelles
PLFSS 2022
L'Assemblée nationale adopte le PLFSS 2022 en lecture définitive
Le PLFSS termine sa course parlementaire, avec son adoption en lecture définitive par les députés. Il faut cependant attendre pour la promulgation l'avis du Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi prochainement sur plusieurs dispositions.
Par Caroline Cordier
29 novembre 2021 à 17h12
La course parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 touche à sa fin. Examiné à l'Assemblée nationale en lecture définitive ce 29 novembre, le texte finalement adopté est celui issu de la nouvelle lecture par les…
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