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Les conditions de calcul et d'attribution de la dotation Ifaq sont officialisées

De nouveaux indicateurs relatifs à la prévention sont intégrés, les modalités de versement et le processus de contrôle sont adaptés à la montée en charge du dispositif, la pénalité financière à la non-qualité est validée, l'attribution est élargie à la santé mentale... le décret sur la dotation complémentaire Ifaq est paru.

Par Pia Hémery

13 décembre 2021 à 14h20

Un décret fixe les conditions de calcul et d'attribution de la dotation complémentaire Ifaq. Il intègre de nouveaux indicateurs sur les mesures de prévention. (Image source/BSIP)
Un décret fixe les conditions de calcul et d'attribution de la dotation complémentaire Ifaq. Il intègre de nouveaux indicateurs sur les mesures de prévention. (Image source/BSIP) Droits réservés

Paru ce 11 décembre au Journal officiel, un décret fixe les conditions de calcul et d'attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins…

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