De nouveaux indicateurs relatifs à la prévention sont intégrés, les modalités de versement et le processus de contrôle sont adaptés à la montée en charge du dispositif, la pénalité financière à la non-qualité est validée, l'attribution est élargie à la santé mentale... le décret sur la dotation complémentaire Ifaq est paru.
Paru ce 11décembre au Journal officiel, un décret fixe les conditions de calcul et d'attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins…