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Ressources humaines

Les hospitaliers disposent d'instances médicales simplifiées depuis février


Mis à jour le
- Mis à jour le

Pour accélérer le traitement des demandes, une instance médicale unique voit le jour dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. La DGOS présente les contours de ce conseil médical dans un projet de décret désormais publié.

Information mise à jour: Les décrets relatifs à cette nouvelle organisation simplifiée des instances médicales de la fonction publique sont parus ce 13mars au Journal officiel pour l'Hospitalière, la Territoriale et l'État. Il en va de même pour…

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