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Les hospitaliers disposent d'instances médicales simplifiées depuis février

Pour accélérer le traitement des demandes, une instance médicale unique voit le jour dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. La DGOS présente les contours de ce conseil médical dans un projet de décret désormais publié.

Par Thomas Quéguiner

13 décembre 2021 à 13h36 (mis à jour le 14 mars 2022 à 12h50)

Information mise à jour : Les décrets relatifs à cette nouvelle organisation simplifiée des instances médicales de la fonction publique sont parus ce 13 mars au Journal officiel pour l'Hospitalière, la Territoriale et l'État. Il en va de même pour l'Assistance…

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