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La présence des sources radioactives stockées doit être régulièrement vérifiée
Le projet de loi réformant la responsabilité pénale est définitivement adopté
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la responsabilité pénale. Cette réforme controversée crée notamment une exception à l'irresponsabilité, en cas d'intoxication volontaire avec des psychotropes en vue d'un projet criminel.
Par Caroline Cordier
17 décembre 2021 à 10h07
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté définitivement le 16 décembre, après le vote des sénateurs du texte de compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP), déjà validé par les députés il y a quelques…
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