11h09
Article
La première vague du plan Perf Ehpad est plutôt appréciée des directeurs d'établissement
PLFSS 2022
La psychiatrie s'inquiète du flou juridique sur l'isolement-contention au 1er janvier 2022
La censure par le Conseil constitutionnel de l'article 41 sur l'isolement-contention est un "séisme institutionnel" pour les acteurs de la psychiatrie. Faute de législation, la responsabilité des professionnels sera désormais potentiellement engagée.
Par Perrine Debacker
21 décembre 2021 à 16h32
Le Gouvernement a choisi une nouvelle fois de profiter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 afin de légiférer sur l'isolement et la contention en psychiatrie. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par les sénateurs…
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