17h50
Article
La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
Les décret et arrêté complétant la généralisation des maisons de naissance sont publiés
Des textes étaient encore attendus pour acter le déploiement des maisons de naissance. C'est désormais chose faite avec la publication du décret sur les conditions techniques de fonctionnement et de l'arrêté sur le contenu de la charte.
24 décembre 2021 à 11h11
Le décret précisant les conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance vient d'être publié au Journal officiel du 24 décembre. Il complète le texte paru en novembre dernier permettant la généralisation de ce dispositif à tout le territoire (lire …
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