Quelques jours avant son application progressive, la réforme du ticket modérateur peut démarrer grâce à un décret et deux arrêtés. Ces textes réglementaires définissent les modalités de fixation de la grille de tarification nationale journalière des prestations. Le calcul pour le MCO, l'HAD et la psychiatrie est détaillé.
À compter du 1^erjanvier2022, les activités de médecine-chirurgie-obstétrique et de psychiatrie seront effectivement concernées par la réforme du ticket modérateur. Le corpus…