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Les juges valident les modalités de reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle

Le Conseil d'État a débouté les recours contre les textes réglementaires encadrant l'éventuelle reconnaissance de l'infection au Sars-Cov-2 en maladie professionnelle. Aucun "excès de pouvoir" et un critère de choix limitatif "objectif et pertinent".

Par Thomas Quéguiner

4 janvier 2022 à 15h40

Dans une triple décision rendue le 30 décembre (n° 444500, 449913 et 449905), le Conseil d'État a rejeté les recours syndicaux et associatifs* déposés à l'encontre du décret daté du 14 septembre 2020 et portant sur la reconnaissance en maladies professionnelle…

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