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Nouvelle gouvernance des ARS et financement des établissements sont votés avec la loi 3DS

Ce 4 janvier, les députés ont adopté le projet de loi 3DS relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale. Le texte, dépourvu de nombreuses mesures votées au Sénat, consacre une dizaine d'articles aux missions et compétences de santé incombant aux départements et ARS. Le point.

Par Agathe Moret

5 janvier 2022 à 17h12

En votant la loi 3DS, les députés rénovent la gouvernance des ARS. Suffisamment ? (Assemblée nationale/capture d'écran)
En votant la loi 3DS, les députés rénovent la gouvernance des ARS. Suffisamment ? (Assemblée nationale/capture d'écran) Droits réservés

Examiné ce 4 janvier en fin de journée en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et portant…

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