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Le SSR dispose enfin de son nouveau régime d'autorisation

La réforme des autorisations des établissements SSR est officialisée avec deux décrets. Outre une nouvelle appellation globale insistant sur le caractère médical, treize mentions de spécialités sont identifiées. Pour chacune d'entre elles, des conditions particulières sont édictées, en complément d'obligations générales.

Par Jérôme Robillard

13 janvier 2022 à 16h03

Chaque mention fait l'objet de conditions particulières pour obtenir son autorisation d'activité. Une installation de balnéothérapie (ou d'allégement du poids du corps) conditionne l'octroi pour la mention locomoteur. Chassenet/BSIP
Chaque mention fait l'objet de conditions particulières pour obtenir son autorisation d'activité. Une installation de balnéothérapie (ou d'allégement du poids du corps) conditionne l'octroi pour la mention locomoteur. Chassenet/BSIP Droits réservés

La concertation lancée en 2019 sur la réforme des autorisations des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) aboutit avec la parution de deux décrets ce 13 janvier…

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