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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le pass vaccinal en lecture définitive

Par un ultime vote des députés, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire est désormais arrivé au terme de son parcours parlementaire. Il doit néanmoins être examiné par le Conseil constitutionnel.

Par Caroline Cordier

17 janvier 2022 à 16h15

Au terme d'un parcours parlementaire agité (lire nos articles ici et là), le projet de loi renforçant les outils de gestion sanitaire — avec comme mesure phare, la création d'un pass vaccinal — a finalement été adopté par les députés en lecture définitive dans la soirée du…

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