17h48
Article
Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel
Le vote par procuration ne nécessite plus d'être inscrit sur la même liste que le mandant
Depuis le 1er janvier 2022, diverses dispositions facilitent le vote par procuration, très utile au sein des établissements médico-sociaux. Il sera désormais possible pour un proche inscrit sur une liste électorale différente du requérant.
Par Edoxie Allier
17 janvier 2022 à 15h43
Une instruction publiée par le ministère de l'Intérieur (à télécharger ci-dessous) précise les modalités du vote par procuration, méthode fréquemment utilisée en établissements médico-sociaux pour faciliter le droit de vote des résidents. À l'approche des échéances…
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