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Politique de santé

Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la mise en place du pass vaccinal

Le Conseil constitutionnel a globalement validé la conformité de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Il a insisté sur la durée de vie limitée du pass vaccinal.Dans son intervention du 20janvier, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place du pass vaccinal le 24janvier sous réserve de l'avis du Conseil constitutionnel. Ce dernier a été comme convenu rendu le 21janvier(lire notre article).

Dans sa décision, il admet la conformité à la constitution des…

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