16h08
Article
La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
La Cour de justice de la République rejette des plaintes sérielles contre Olivier Véran
Envoyées par un formulaire payant, 19 685 plaintes contre plusieurs membres du Gouvernement sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale sont classées sans suite par la Cour de justice de la République.
Par Jérôme Robillard
26 janvier 2022 à 16h02
Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, la Cour de justice de la République est régulièrement saisie par des plaintes contre les membres du Gouvernement en exercice. Dans un communiqué, la cour annonce le classement sans suite de 19 685 plaintes. Si le nombre paraît important, il se trouve que…
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