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BO Santé n° 2022-02 du 31 janvier 2022

Procédure de signalement aux forces de l'ordre des patients hospitalisés sans identité connue, modification de la liste des diplômes du champ cohésion sociale et santé... sont au sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Par Pia Hémery

31 janvier 2022 à 12h51

Une note d'information actualise les modalités de mise en œuvre au sein des établissements de santé de la procédure de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu…

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