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Article
Le Sénat durcit encore l'injonction d'examen psychiatrique pour personnes radicalisées
Par Clémence Nayrac
10 février 2022 à 16h18
Dans une décision mise en ligne le 30 décembre, le Conseil d'État enjoint le Premier ministre à adopter de nouvelles dispositions réglementaires concernant le dispositif transitoire vers les actes exclusifs des Ibode (lire notre article). Le Gouvernement…
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