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La commission nationale d'agrément a refusé en 2021 trois accords du privé non lucratif

Parmi la vingtaine d'accords instruits par la commission nationale d'agrément en 2021, trois ont été retoqués. Dans son rapport annuel, la DGCS revient sur le sujet et évoque aussi les coûts nationaux et locaux.

Par Lydie Watremetz

4 mars 2022 à 16h28

Dans la foulée de la conférence salariale du privé non lucratif du 24 février, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a transmis les jours suivants aux participants son rapport annuel relatif à l'agrément des accords collectifs en 2021 et aux orientations pour 2022 (dont Hospimedia…

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