14h15
Article
Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Les commissions de conciliation des accidents médicaux sont mal connues
La loi du 4 mars 2002 a contribué à la création d'un dispositif de résolution des conflits des accidents médicaux par la conciliation. 20 ans plus tard, le dispositif apparaît appréciable mais mal connu.
Par Pia Hémery
4 mars 2022 à 14h19
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a en premier lieu permis aux victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales d'être reconnues en tant que victime, a rappelé Marie-Solange Julia, présidente de l'association…
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