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Judiciaire

Les instituts médico-éducatifs ont une obligation de résultats en matière de scolarisation

Les IME sont tenus d'appliquer les projets personnalisés de scolarisation.

Le tribunal judiciaire de Narbonne vient de condamner un institut médico-éducatif à maintenir en unité d'enseignement externalisée un jeune de 16 ans. ll sanctionne la décision unilatérale de l'IME estimant que les projets personnalisés de scolarisation s'imposent au secteur médico-social qui ne peut y opposer un défaut de moyens.
Dans un jugement daté du 3 février(à télécharger-ci-dessous), le tribunal judiciaire de Narbonne(Aude) condamne l'association Afdaim-Adapei 11 à réintégrer dans…

Les IME sont tenus d'appliquer les projets personnalisés de scolarisation.
(Amélie Benoist/Image.fr/BSIP)
Les IME sont tenus d'appliquer les projets personnalisés de scolarisation. (Amélie Benoist/Image.fr/BSIP)

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