17h58
Nomination
Paul Christophe prend la présidence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Les instituts médico-éducatifs ont une obligation de résultats en matière de scolarisation
Le tribunal judiciaire de Narbonne vient de condamner un institut médico-éducatif à maintenir en unité d'enseignement externalisée un jeune de 16 ans. ll sanctionne la décision unilatérale de l'IME estimant que les projets personnalisés de scolarisation s'imposent au secteur médico-social qui ne peut y opposer un défaut de moyens.
4 mars 2022 à 16h19
Dans un jugement daté du 3 février (à télécharger-ci-dessous), le tribunal judiciaire de Narbonne (Aude) condamne l'association Afdaim-Adapei 11 à réintégrer dans l'unit…
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